Les archives >> Prorogation des arrêtés SDGC et agrainage


Le nouveau SDGC (Schéma Départemental de Gestion Cynégétique) n’étant pas encore signé par Madame la Préfète, celui de 2006 est toujours en vigueur.

En effet, deux arrêtés de prorogation ont été pris le 11 juillet 2012.

Les arrêtés N° 583/2006/DDA portant approbation du SDGC et N° 257/2009/DDEA portant avenant au SDGC ont été prorogés par l’arrêté N° 312/2012/DDT du 11 juillet 2012 jusqu’à la signature du nouveau SDGC.

L’arrêté N° 221/2010/DDT réglementant l’agrainage dissuasif du sanglier et l’affouragement des cervidés dans notre département (ci dessous) est également prorogé par l’arrêté N° 311/2012/DDT du 11 juillet 2012 jusqu’à la signature du nouveau SDGC.

De ce fait, l’agrainage est autorisé dans les mêmes conditions que la saison dernière, prévues par l’arrêté ci-dessous.

Pour la periode du 1/11/2012 au 28/02/2013 (sauf si le Schéma est signé d’ici là...), il n’est donc autorisé que 2 jours par semaine : le lundi et jeudi.

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Arrêté n° 221/2010/DDT réglementant l’agrainage




 
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