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Destruction à tir des animaux classés « nuisibles » hors des périodes de chasse pour le département des Vosges

Groupe 1 (Arrêté ministériel du 24 mars 2014 – NOR : DEVL 1406588A) :

- Le ragondin et le rat musqué peuvent être détruits à tir toute l’année, sous condition d’avoir l’accord écrit du propriétaire du terrain.

- Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur et la bernache du Canada peuvent être détruits à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet et sous différentes conditions. En cas de rencontre avec ces espèces, prenez contact avec votre agent de secteur de la FDCV.

Groupe 2 (Arrêté ministériel du 2 août 2012 – NOR : DEVL1227528A) :

- Le renard, sur l’ensemble du département, peut être détruit à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et le 31 mars au plus tard et au delà du 31 mars sur des terrains consacrés à l’élevage avicole. Pour demander votre autorisation individuelle, veuillez utiliser le formulaire ci-joint.

- Le corbeau freux et la corneille noire, sur l’ensemble du département, sauf dans les communes ci-dessous où le classement ne vaut que dans les zones urbanisées, peuvent être détruits à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu’au 10 juin lorsque l’un au moins des intérêts mentionnés à l’article R. 427-6 du code de l’environnement (santé et sécurité publiques ; activités agricoles aquacoles et forestières ; faune et flore) est menacé et jusqu’au 30 juin pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu’il n’existe aucune autre solution satisfaisante. Le tir du corbeau freux peut s’effectuer, sans être accompagné de chien, dans l’enceinte de la corbeautière ou à poste fixe matérialisé de main d’homme en dehors de la corbeautière. Le tir dans les nids est interdit. Pour demander votre autorisation individuelle, veuillez utiliser le formulaire ci-joint.

Liste des communes où le corbeau freux et la corneille noire ne sont classés nuisible que dans les zones urbanisées : Arrentès-de-Corcieux, Ban-de-Laveline, Ban-sur-Meurthe-Clefsy, Barbey-Seroux, Basse-sur le-Rupt, Belval, Bussang, Champdray, Châtas, Cleurie, Cornimont, Ferdrupt, Fraize, Fresse-sur-Moselle, Gemaingoutte, Gérardmer, Gerbamont, Gerbépal, Girmont-Val-d’Ajol, Grandrupt, Granges-sur-Vologne, La Bresse, La Croix-aux-Mines, La Grande-Fosse, Le Ménil, Le Thiltot, Le Tholy, Le Valtin, Le Vermont, Liézey, Lubine, Lusse, Moussey, Plainfaing, Ramonchamp, Rehaupal, Rochesson, Rupt-sur-Moselle, Saint-Etienne-lès-Remiremont, Saint-Maurice-sur-Moselle, Saint-Stail, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse, Vagney, Vecoux, Ventron, Vexaincourt, Wisembach, Xonrupt-Longemer.

Les autres espèces ne sont pas classées « nuisibles » sur le département des Vosges et ne peuvent donc pas être détruites à tir.

L’imprimé de demande d’autorisation de destruction à tir d’animaux "nuisibles" (ci-dessous) est à adresser au siège de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges.

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Formulaire de demande d’autorisation de destruction à tir d’animaux nuisibles




 
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