Les archives >> Consultation publique Schéma Départemental de Gestion Cynégétique


La procédure d’approbation du projet du 2ème Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2013 – 2019 pour le département nécessite l’organisation d’une consultation publique.

Vous trouverez donc, ci-dessous, les 4 pièces suivantes :

- L’avis d’information sur l’organisation de la consultation publique

PDF - 86.9 ko

- Le projet de SDGC
- L’évaluation environnementale du SDGC (rapport environnemental placé en annexe du SDGC)

PDF - 10.6 Mo

- L’avis de l’autorité environnementale, représentée par M. le Préfet des Vosges.

PDF - 168.4 ko

La consultation se déroule du 19 juin au 18 juillet 2013. Les observations sont à faire parvenir à la DDT (cf. coordonnées sur l’avis d’information).





 
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