Les archives >> NOUVELLE REGLEMENTATION DES ARMES


Vous trouverez, dans le document joint, des précisions sur la détention, le transport et les différentes catégories d’armes suite à la nouvelle réglementation des armes.

Faites le nécessaire pour respecter ces nouvelles prescriptions.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

PDF - 254 ko
Synthèse sur la règlementation des armes




 
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