Les archives >> ARRETE N° 629/2013/DDT FIXANT LA LISTE DES POINTS NOIRS


Liste des points noirs 2013-2014

La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage a établi la liste des plans de gestion « point noir » notifiée par l’arrêté préfectoral n°629/DDT/2013 que vous trouverez en pièce jointe, ci-dessous. Ce classement implique, comme le prévoit le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC), l’interdiction d’agrainage du 1er décembre jusqu’à la fin février pour tous ces territoires. En parallèle, des mesures incitatives devront être mises en œuvre par les adjudicataires concernés pour réduire les populations de sanglier ou de grands cervidés selon les cas, afin de résorber les problèmes de dégâts conséquents occasionnés par ces espèces.

De plus, l’arrêté n°345/DDT/2013 du 17 mai 2013 portant sur l’ouverture et la fermeture de la chasse pour la campagne 2013/2014 prévoit une liste de plans de gestion dits « points sensibles ». Ce classement n’engendre aucune incidence sur la pratique de l’agrainage. Ainsi, les plans de gestion cités comme « points sensibles » ET ne figurant pas dans la liste des « points noirs » peuvent agrainer à partir du lundi 23 décembre 2013 selon les dispositions prévues par le SDGC, à savoir les lundis et jeudis.

En espérant que les mesures prises dans ces zones permettront de réduire les problèmes existants afin de faire évoluer cette liste des « points noirs » qui n’est pas figée dans le temps.

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Arrêté n°629/2013/DDT liste points noirs




 
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