Les archives >> PROTECTION DES MAÏS : MODALITES DE SUBVENTION


Nouvelle démarche de votre fédération

Associer « aide financière » et « efficacité » pour la protection des maïs

Depuis de nombreuses années, au cours de l’été, la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges mettait à disposition des sociétés de chasse deux personnels saisonniers équipés de débroussailleuses afin d’entretenir les clôtures électriques posées autour des parcelles agricoles sensibles aux dégâts de grand gibier.

Pour l’année 2015, la Fédération a décidé de ne plus avoir recours aux débroussailleurs et propose une démarche alternative afin de poursuivre l’objectif de limiter les dégâts de gibier aux cultures :

« Subventionner ceux qui s’investissent efficacement ».

Ce nouveau projet a été présenté aux Présidents de GIC le 9 juin dernier et la démarche a été accueillie avec beaucoup d’enthousiasme.

Dorénavant, une subvention à l’hectare de surface protégée, contractualisée par une convention, sera octroyée aux sociétés de chasse effectuant des efforts significatifs et concluants en matière de pose, de suivi et d’entretien des clôtures de protection des parcelles de maïs, selon certaines conditions :

La société de chasse doit :

- cotiser au contrat de service de la FDCV et adhérer au GIC de son secteur ;

- se rapprocher de l’exploitant agricole concerné par la pose d’une clôture et obtenir son accord.

Le versement de la subvention est soumis à une obligation de résultat (abattement progressif en cas de dégâts).

Vous pouvez retrouver le document de convention en vous rendant au siège de votre fédération ou en téléchargeant la pièce jointe ci-dessous.

PDF - 294.3 ko
Convention subvention clôtures FDC88 saison 2015




 
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