ESOD (Ex « Nuisibles »)Il existe en France une liste, définie par le décrêt du 25 mars 2012, d’espèces animales susceptibles d’être juridiquement classées « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) », selon différentes modalités : 18 espèces en tout et pour tout (12 espèces de Mammifères et 7 d’Oiseaux), sur les quelques 450 espèces sauvages de Mammifères et d’Oiseaux que compte notre pays. Les espèces susceptibles d’être classées ESOD sont les suivantes : 1ère catégorie : Le vison d’Amérique, le raton-laveur, le chien viverrin, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada peuvent être classés « nuisibles » sur tout le territoire français par arrêté ministériel. 2ème catégorie : Le renard, la belette, la fouine, la martre, le putois, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet peuvent être classés « nuisibles » dans chaque département, en fonction des conditions locales, par arrêté ministériel triennal pris sur proposition du Préfet. 3ème catégorie : Le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier sont susceptibles d’être classés « nuisibles » par arrêté préfectoral annuel dans chaque département, en fonction des conditions locales. Vous avez subi un dommage par une de ces espèces, cliquez ici pour accéder au formulaire de signalement de dégât. En fonction de leur catégorie, les modalités de chasse, de piégeage et de destruction à tir ne sont pas les mêmes. Chaque espèce ou groupe d'espèces bénéficie d'une législation particulière qui est synthétisée dans le tableau ci-dessous : Depuis jeudi 3 août 2023, l'arrêté ministériel classant les espèces ESOD dans le département des Vosges a été publié permettant ainsi le classement du renard roux et de l'étourneausansonnet dans certaines communes du département. Vous trouverez ci-dessous les listes des communes où ces deux espèces sont classées ESOD, ainsi que les cartes correspondantes. Documentations utiles :Déclaration de piégeage : Télécharger ici Relevé de piégeage pour la saison 2023-2024 : Télécharger ici Fiche d'inscription à la formation de piégeur agréé : Télécharger ici |