Les chasseurs doivent-ils respecter une distance près des habitations pour chasser ?

Il n’y a pas de distance déterminée de chasse près des habitations, mais, pour des raisons de sécurité publique, il est interdit de tirer en direction des habitations, routes, chemins, lieux et aménagements publics. Cette interdiction est prescrite localement par un arrêté préfectoral spécifique consultable en mairie et généralement cité sur l’affiche de l’ouverture et de clôture de la chasse du département. Un arrêté municipal peut également règlementer les tirs et la chasse sur le territoire de la commune.

La recherche du gibier blessé par un conducteur de chien de sang spécialisé est-elle un acte de chasse ?

La recherche du gibier blessé ou le contrôle du résultat d’un tir sur un animal de chasse ne constitue pas, pour un conducteur de chien de sang, un acte de chasse. Il peut donc, dans la mesure où il est titulaire d'un agrément spécifique (conducteur agréé) effectuer une recherche ou un contrôle en tout temps et sur n'importe quel territoire sans avoir besoin de l'autorisation du détenteur du droit de chasse concerné. Il est cependant très vivement conseillé d'informer le détenteur du droit de chasse sur lequel vous passez, notamment pour des raisons de sécurité.

Qu’est ce qu’un lieutenant de louveterie ?

Un lieutenant de louveterie est une personne bénévole nommée par le préfet pour exercer certaines missions de service public en raison de ses compétences en matière de chasse. Il est compétent pour relever les infractions à la police de la chasse dans sa circonscription. Il organise et contrôle les battues administratives ordonnées par arrêté par le préfet ou par les maires des communes. Son uniforme est défini par arrêté ministériel.

Un traqueur sans arme à feu, mais accompagné de chiens, doit-il avoir un permis de chasser validé ?

L’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire ne constitue pas un acte de chasse. Toutefois, encore faut-il que l’auxiliaire ne soit pas en mesure de capturer par lui-même ou avec les chiens par exemple, le gibier. Lorsque les auxiliaires de chasse, hommes et chiens, ne font que pousser le gibier vers les chasseurs postés, le permis de chasser n’est pas nécessaire.

Qu’est-ce qu’un poste fixe, matérialisé de main d’homme ?

Ce poste peut être matérialisé par un piquet, une pierre, un branchage, duquel le chasseur ne doit pas s'éloigner durant l'action.