Qu’est-ce que la validation du permis de chasser ?
La validation du titre permanent du permis de chasser, c’est le paiement d’une cotisation, et le cas échéant de participations, d’une redevance et d’un droit de timbre, vous permettant de chasser pour une saison de chasse donnée.
La validation est effectuée pour une saison cynégétique (saison de chasse), qui s’étend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Ainsi, du 1er au 30 juin 2024, lors de la période d'ouverture anticipée, vous devez systématiquement être en possession de votre validation 2023/2024.
Vous pouvez faire valider votre permis de chasser à tout moment durant la saison de chasse.
Pour obtenir la validation du permis de chasser, il faut avoir au moins 16 ans et être détenteur d’un titre permanent du permis de chasser délivré en France, ou, pour les étrangers, d’un permis de chasser étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu.
Ce sont les Fédérations Départementales des Chasseurs qui effectuent la validation du permis de chasser.
Les différents types de validation
La Validation Annuelle
La validation annuelle nationale permet la pratique de la chasse sur l’ensemble du territoire national, départements d’Outre-Mer compris (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon).
La validation annuelle départementale permet la pratique de la chasse dans un seul département.
La Validation Temporaire
La validation temporaire peut être nationale ou départementale. Elle permet la pratique de la chasse, soit pendant une durée de 9 jours consécutifs, soit pendant une durée de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département dans ce dernier cas.
Attention : Pas de cumul possible des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours au sein du même département.
La Validation Nouveau Chasseur
La Fédération Nationale des Chasseurs permet à chaque candidat ayant été reçu à l'examen du permis de chasser de bénéficier pour sa première année de permis d'une réduction sur le tarif de la validation nationale.
Pour procéder à la validation en ligne de votre permis de chasser
Allez sur la page d'accueil, cliquer sur l'encadré "pour valider en ligne votre permis"
Pour ce faire, vous munir de votre numéro identifiant à 14 chiffres (imprimé sur votre demande de validation et sur votre ancienne validation, ex : 20060880442009). Le paiement est sécurisé et s’effectue par carte bancaire.
Pour la réception de votre titre de validation, deux options s’offrent à vous, soit par envoi postal ou l’impression de celui-ci à domicile en utilisant l’e-validation et en cochant la case prévue à cet effet.
Attention cette démarche n’est pas accessible aux personnes mineures, ni dans le cas d’une première validation ou aux personnes n’ayant jamais effectué une validation pour les VosgesVotre titre de validation vous sera alors envoyé prioritairement par courrier.
L'assurance chasse
La souscription d’une assurance Responsabilité Civile pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire. Cette assurance doit couvrir les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles et la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens (article L. 423-16 Code de l’environnement).
Par souci de simplification des démarches, la Fédération propose une compagnie d'assurance dans le cadre de la validation du permis de chasser, le chasseur pouvant également souscrire auprès de toute autre compagnie de son choix.
Pour le département des Vosges, que vous validiez votre permis par courrier ou sur internet, vous pouvez opter pour souscrire simultanément à votre assurance responsabilité civile chasse, au tarif préférentiel négocié auprès de Terrassur de 21,00 €, 3,50 € de frais de gestion revenant à votre fédération. Votre attestation d’assurance sera alors imprimée directement dans le cadre en haut à gauche de votre titre de validation. Reportez-vous à la notice Terrassur jointe et pour tout renseignement relatif au contrat proposé, nous vous invitons à vous rapprocher de vos interlocuteurs dédiés au 03.81.25.01.10. ou sur le site terrassur.com.
Le carnet Bécasse
Un carnet Bécasse est mis à disposition de chaque chasseur vosgien qui en fait la demande pour la saison de chasse en cours. Il est lié au format de votre validation (départemental ou national) et comporte 30 bracelets autocollants qui doivent être apposés sur le lieu même du prélèvement pour chaque oiseau. Afin de permettre un suivi des populations et des prélèvements départementaux, il est demandé à chaque chasseur ayant demandé un carnet de le retourner à la FDCV au plus tard le 30 juin de chaque année. Vous pouvez également le retourner à vos responsables de chasse en fin de saison afin qu'ils les apportent à la Fédération lors des réunions de pré-concertation organisées pour les demandes d'attibutions Plan de chasse et Plan de gestion.
Depuis la saison 2019/2020, vous avez la possibilité de choisir entre le carnet bécasse papier ou la déclaration en ligne via l'application "ChassAdapt".
CHASSADAPT a été conçue pour les chasseurs afin qu’ils enregistrent leurs prélèvements en temps réel sur leur smartphone, qu’ils suivent les quotas nationaux, et qu’ils puissent avoir connaissance de leur historique de prélèvement, tout cela afin de faciliter le plus possible la vie du chasseur. Le tout gratuitement bien entendu ! Cette application, développée par la FNC et propriété des chasseurs de France, est un « carnet de chasse numérique » gratuit, simple et pratique d’utilisation. Elle permet de noter ses prélèvements en quelques clics directement sur le terrain, en temps réel, même sans réseau internet.
Comment obtenir votre validation annuelle ?
Deux solutions s'offrent à vous pour obtenir votre validation annuelle :
La mise en place en 2006 du Guichet unique a permis de faciliter les démarches administratives du chasseur vosgien pour obtenir sa validation annuelle.
Aujourd’hui, plus besoin de vous déplacer.
Si vous avez validé votre permis de chasser dans les Vosges la saison passée, vous recevrez début juin un bon de commande, une note explicative ainsi qu’une enveloppe T de réexpédition à votre domicile.
Il ne vous reste plus qu’à renvoyer à la Fédération votre bon de commande dûment rempli, accompagné d’un chèque bancaire ou postal à l’ordre du Régisseur des Recettes de la FDC 88 du montant du permis choisi.
Votre volet de validation vous sera retourné dans les plus brefs délais.
- Au siège de la Fédération des Chasseurs des Vosges
En cas d’impossibilité de payer en chèque, vous pouvez obtenir une validation en vous déplaçant au siège de la Fédération en réglant en espèces (ATTENTION, les règlements supérieurs à 300 € en numéraire ne sont plus acceptés ! Nous avons reçu de nouvelles directives de la Direction Départementale des Finances Publiques demandant que les régies guichet unique n’acceptent plus de règlement d’un montant supérieur à 300 € en numéraire).
Votre volet de validation ne vous sera pas remis le jour même. Il vous sera renvoyé par la poste.
Si vous n’avez pas reçu votre formulaire de validation pour la campagne 2024/2025 :
Si vous désirez obtenir toute autre validation ou renseignement, contactez le Service Guichet Unique :
Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges
Service du Guichet Unique
ZI La VOIVRE – 21, Allée des Chênes
B.P. 31043
88051 EPINAL CEDEX 9
Tel : 03.29.31.10.74
Mails : valeriebayard@chasseurdefrance.com - oliviabriot@chasseurdefrance.com - marjoleneillesta@chasseurdefrance.com
Mail : fdc88@chasseurdefrance.com