« Nuisibles »Il existe en France une liste, définie par le décrêt du 25 mars 2012, d’espèces animales susceptibles d’être juridiquement classées « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) », selon différentes modalités : 19 espèces en tout et pour tout (12 espèces de Mammifères et 7 d’Oiseaux), sur les quelques 450 espèces sauvages de Mammifères et d’Oiseaux que compte notre pays. Les espèces susceptibles d’être classées ESOD sont les suivantes : 1ère catégorie : le vison d’Amérique, le raton-laveur, le chien viverrin, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada peuvent être classés « nuisibles » sur tout le territoire français par arrêté ministériel. 2ème catégorie : le renard, la belette, la fouine, la martre, le putois, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet peuvent être classés « nuisibles » dans chaque département, en fonction des conditions locales, par arrêté ministériel triennal pris sur proposition du Préfet. 3ème catégorie : le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier sont susceptibles d’être classés « nuisibles » par arrêté préfectoral annuel dans chaque département, en fonction des conditions locales. Vous avez subi un dommage par une de ces espèces, cliquez ici pour pouvoir le déclarer auprès de l'Administration. |