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Publié le 21/07/2023

Consultations publiques : donnez votre avis jusqu'au 24 juillet et 7 août !

A la suite du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) du 7 juillet dernier, plusieurs textes ont été depuis portés à la consultation du public.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces consultations s’achèveront le 7 août prochain, à l’exception de celles prolongeant les moratoires concernant la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et de la tourterelle des bois qui, de leur côté, seront closes dès le 24 juillet au titre d’une procédure d’urgence.

Courlis cendré

Barge à queue noire

Tourterelle des bois

Pour ces trois consultations vous avez jusqu'au 24 juillet :


Avis défavorable contre le projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré  en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024 : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-suspendant-la-chasse-du-courlis-a2884.html?fbclid=IwAR3FKlelkS86TDhbXgchrPoSRtYW5BZ4w4gztRo3gy8ibaqJEA6XJUWSk1s


Avis défavorable contre leprojet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noireen France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024 :https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-suspendant-la-chasse-de-la-barge-a-a2883.html?fbclid=IwAR1xQ6RcjlmAM5DiwP3etjYcDTt5TxIT3BJYMMi1Gez3Tfy5SE3jJP95iKQ


Avis défavorable contre le projet d’arrêté suspendant la chasse de latourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024 : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-suspendant-la-chasse-de-la-a2881.html?fbclid=IwAR2zUOFuhdJgeZZj8xnDsb2TEMU3JskLyu73vTpek8ocAlYKK54AFzomvSM


Eléments de langage associés à ces deux consultations :

  • L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ?
  • Aucune information n’a été publiée démontrant l’efficacité des moratoires sur l’état de conservation des espèces concernées
  • Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soit toujours strictement interdite en France alors qu’elle reste autorisée sans limitation dans certains Etats d’Afrique du Nord ;
  • Les statuts de conservation de la barge à queue noire et du courlis cendré se sont améliorés à l’échelle européenne ;
  • Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ;
  • La suspension de la chasse a un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ;
  • Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains Etats, notamment en Afrique du Nord ;
  • La gestion adaptative ne doit pas fonctionner à sens unique.

Pour ces deux consultations vous avez jusqu'au7 août :


Avis favorable pour le projet de décret relatif à la réduction et l'indemnisation des dégâts de grand gibierhttps://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-reduction-et-a-l-a2888.html?fbclid=IwAR1xQ6RcjlmAM5DiwP3etjYcDTt5TxIT3BJYMMi1Gez3Tfy5SE3jJP95iKQ

Avis favorable pour le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplementhttps://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-du-portant-modification-de-l-a2887.html?fbclid=IwAR31Hgf5I5oC9oaisfUqunzfpDPM2LUoJEaGHJ3gjxhi8t6VCbAaJFt9DmM


Eléments de langage associés à ces deux consultations :

  • Ces textes traduisent l’accord signé entre les agriculteurs et les chasseurs le 1er mars dernier ;
  • Ils instaurent une nouvelle « boite à outils » pour limiter les dégâts de sanglier en fonction des besoins et circonstances locales (extension de la période de chasse, utilisation de la chevrotine dans les maquis et zones périurbaines, tirs autour des récoltes et points d’appât, meilleur encadrement de l’agrainage dissuasif) ;
  • Ils clarifient et simplifient la procédure d’indemnisation des dégâts de grand gibier (retour à un seuil de franchise unique à 150 euros par an et par campagne cynégétique, meilleur encadrement des expertises, ajout d’une possibilité de contre-expertise, limitation du recours à la CNI notamment quand il y a unanimité en CDCFS) ; 
  • Ils améliorent le dialogue et suivi des dégâts en prévoyant au moins deux réunions de suivi des dégâts au niveau local et national.
  • Les départements où les chasseurs le demandent doivent pouvoir également utiliser la chevrotine pour améliorer la régulation des sangliers dans des territoires particuliers (maquis, zones péri urbaines), sans que cela mette en péril la sécurité à la chasse.

Pour ces deux consultations vous avez jusqu'au7 août:

Avis favorable pour le projet d’arrêté autorisant dans les départements de la 𝗖𝗼𝗿𝘀𝗲-𝗱𝘂-𝗦𝘂𝗱 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗛𝗮𝘂𝘁𝗲-𝗖𝗼𝗿𝘀𝗲, l’𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝗶 𝗱𝗲 𝗰𝗵𝗲𝘃𝗿𝗼𝘁𝗶𝗻𝗲𝘀 pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024 : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-autorisant-dans-les-departements-a2886.html?fbclid=IwAR3bO2S7Svl9tnggDDuf9-PlTRzPHdhEnfSkol1ZraDzKPxPRbP3ci5bbUM


Avis favorable pour le projet d’arrêté autorisant dans le département des 𝗟𝗮𝗻𝗱𝗲𝘀 l’𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝗶 𝗱𝗲 𝗰𝗵𝗲𝘃𝗿𝗼𝘁𝗶𝗻𝗲𝘀 pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024 : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-autorisant-dans-le-departement-des-a2885.html?fbclid=IwAR34OKEGB6pwlDiKd0mdC_MAk-9ey-0RIkZP61bLUVjFFa57K1hN1hHdTqk

Eléments de langage associés à ces deux consultations :

  • Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité ;
  • Elle est efficace pour la régulation des populations de sangliers ;
  • Elle permet de limiter la facture des dégâts de grand gibier ;
  • Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène ;
  • L’ensemble des acteurs locaux soutient ce texte.