ActualitésPublié le 21/07/2023 Consultations publiques : donnez votre avis jusqu'au 24 juillet et 7 août ! A la suite du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) du 7 juillet dernier, plusieurs textes ont été depuis portés à la consultation du public. Nous attirons votre attention sur le fait que ces consultations s’achèveront le 7 août prochain, à l’exception de celles prolongeant les moratoires concernant la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et de la tourterelle des bois qui, de leur côté, seront closes dès le 24 juillet au titre d’une procédure d’urgence. Courlis cendré Barge à queue noire Tourterelle des bois Pour ces trois consultations vous avez jusqu'au 24 juillet : Avis défavorable contre le projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024 : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-suspendant-la-chasse-du-courlis-a2884.html?fbclid=IwAR3FKlelkS86TDhbXgchrPoSRtYW5BZ4w4gztRo3gy8ibaqJEA6XJUWSk1s Avis défavorable contre leprojet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noireen France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024 :https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-suspendant-la-chasse-de-la-barge-a-a2883.html?fbclid=IwAR1xQ6RcjlmAM5DiwP3etjYcDTt5TxIT3BJYMMi1Gez3Tfy5SE3jJP95iKQ Avis défavorable contre le projet d’arrêté suspendant la chasse de latourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024 : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-suspendant-la-chasse-de-la-a2881.html?fbclid=IwAR2zUOFuhdJgeZZj8xnDsb2TEMU3JskLyu73vTpek8ocAlYKK54AFzomvSM Eléments de langage associés à ces deux consultations :
Pour ces deux consultations vous avez jusqu'au7 août : Avis favorable pour le projet de décret relatif à la réduction et l'indemnisation des dégâts de grand gibier : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-reduction-et-a-l-a2888.html?fbclid=IwAR1xQ6RcjlmAM5DiwP3etjYcDTt5TxIT3BJYMMi1Gez3Tfy5SE3jJP95iKQ Avis favorable pour le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-du-portant-modification-de-l-a2887.html?fbclid=IwAR31Hgf5I5oC9oaisfUqunzfpDPM2LUoJEaGHJ3gjxhi8t6VCbAaJFt9DmM Eléments de langage associés à ces deux consultations :
Pour ces deux consultations vous avez jusqu'au7 août: Avis favorable pour le projet d’arrêté autorisant dans les départements de la 𝗖𝗼𝗿𝘀𝗲-𝗱𝘂-𝗦𝘂𝗱 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗛𝗮𝘂𝘁𝗲-𝗖𝗼𝗿𝘀𝗲, l’𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝗶 𝗱𝗲 𝗰𝗵𝗲𝘃𝗿𝗼𝘁𝗶𝗻𝗲𝘀 pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024 : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-autorisant-dans-les-departements-a2886.html?fbclid=IwAR3bO2S7Svl9tnggDDuf9-PlTRzPHdhEnfSkol1ZraDzKPxPRbP3ci5bbUM Avis favorable pour le projet d’arrêté autorisant dans le département des 𝗟𝗮𝗻𝗱𝗲𝘀 l’𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝗶 𝗱𝗲 𝗰𝗵𝗲𝘃𝗿𝗼𝘁𝗶𝗻𝗲𝘀 pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024 : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-autorisant-dans-le-departement-des-a2885.html?fbclid=IwAR34OKEGB6pwlDiKd0mdC_MAk-9ey-0RIkZP61bLUVjFFa57K1hN1hHdTqk Eléments de langage associés à ces deux consultations :
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