Le permis de chasse >> La validation


VALIDATION EN LIGNE : (cliquez ici). Suivez les instructions.

VALIDATION DU PERMIS SUR INTERNET « 1 démarche Simple, Rapide, Sécurisée »

Pour se faire, vous munir de votre numéro identifiant à 14 chiffres (imprimé sur votre demande de validation et sur votre ancienne validation, ex : 20060880442009). Le paiement est sécurisé et s’effectue par carte bancaire. Votre titre de validation vous sera alors envoyé prioritairement par courrier.

N’oubliez pas que vous avez également la possibilité d’utiliser l’e-validation (impression du titre à votre domicile) pour toutes vos demandes de validations temporaires. (Démarches non accessibles aux personnes mineures ou aux personnes n’ayant jamais effectué une validation pour les Vosges.)

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CHASSE « Validation + Assurance = 1 seule démarche »

Que vous validiez votre permis par courrier ou sur internet, vous pouvez opter pour souscrire simultanément à votre assurance responsabilité civile chasse, au tarif préférentiel négocié auprès de GAN Assurances de 20,50 €, 3,70 € de frais de gestion revenant à votre fédération. Votre attestation d’assurance sera alors imprimée directement dans le cadre en haut à gauche de votre titre de validation. Reportez-vous à la notice GAN jointe et pour tout renseignement relatif au contrat proposé, nous vous invitons à vous rapprocher de vos interlocuteurs dédiés, Mr Pascal MOYSE et son équipe au 03.81.25.01.10. ou valdahon-valassur@gan.fr.

RAPPEL

Votre validation annuelle est valable du 1er juillet au 30 juin.
Du 1er juin au 30 juin, pour chasser en période d’ouverture anticipée, votre volet de validation 2016/2017 doit être en votre possession.
A partir du 1er juillet, seul celui de 2017/2018 est valable.

Depuis 2012 :

TIMBRE GRAND GIBIER DEPARTEMENTAL (comprenant espèce chevreuil, cervidés et sanglier) :

Validé lors de l’AG 2017, d’un montant de 30,00 €, il est obligatoire dès lors que vous chassez le grand gibier avec une validation départementale Vosges, mais non nécessaire si vous optez pour une validation nationale Grand Gibier.

Depuis la saison 2011/2012 :

Carnet Prélèvement Bécasse

Tout chasseur souhaitant prélever la bécasse des bois doit être détenteur d’un carnet de prélèvement individuel spécifique "bécasse" (CPB), délivré gratuitement par la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges dans laquelle il effectue sa validation. Les chasseurs concernés sont donc invités à cocher la case correspondante dans le bon de commande individuel, le CPB sera adressé en retour avec la validation.

Nous vous rappelons, comme inscrit dans la notice faisant référence à l’arrêté ministériel du 31 mai 2011, jointe à CPB de l’an passé, que le renouvellement du carnet est soumis à la restitution de celui de la saison écoulée. En cas de perte de ce dernier, merci de bien vouloir nous adresser une attestation.

Deux possibilités s’offrent à vous pour obtenir votre validation annuelle.

1.Le Guichet Unique

La mise en place en 2006 du Guichet unique a permis de faciliter les démarches administratives du chasseur vosgien pour obtenir sa validation annuelle.

Aujourd’hui, plus besoin de vous déplacer.

Si vous avez validé votre permis de chasser dans les Vosges la saison passée, vous recevrez début juin un bon de commande, une note explicative ainsi qu’une enveloppe T de réexpédition à votre domicile.

Il ne vous reste plus qu’à renvoyer à la fédération votre bon de commande dûment rempli, accompagné d’un chèque bancaire ou postal à l’ordre du régisseur des recettes de la FDC 88 du montant du permis choisi.

Votre volet de validation vous sera retourné dans les plus brefs délais.

2. Au siège de la Fédération des Chasseurs des Vosges

En cas d’impossibilité de payer en chèque, vous pouvez obtenir une validation en vous déplaçant au siège de la Fédération en réglant en espèces (ATTENTION, les règlements supérieurs à 300 € en numéraire ne sont plus acceptés ! Nous avons reçu de nouvelles directives de la Direction Départementale des Finances Publiques demandant que les régies guichet unique n’acceptent plus de règlement d’un montant supérieur à 300 € en numéraire).

Votre volet de validation ne vous sera pas remis le jour même. Il vous sera renvoyé par la poste.

Si vous n’avez pas reçu votre formulaire de validation pour la campagne 2017/2018 :

- Télécharger la notice pour remplir votre demande + notice d’information sur le contrat assurance chasse

PDF - 298.5 ko
Notice explicative pour compléter le bon de commande
PDF - 66.4 ko
Notice d’information sur le Contrat Assurance Chasse

- Télécharger le bon de commande

PDF - 356.1 ko
Bon de Commande 2017/2018

Si vous désirez obtenir une validation temporaire ou bi-départementale (hors département limitrophe) :
- Contacter le Service du Guichet Unique pour obtenir un devis

NOTE AUX NOUVEAUX CHASSEURS :

La réglementation nationale prévoit désormais que la première validation départementale des nouveaux chasseurs soit étendue sur l’ensemble du territoire national.

Ainsi, pour un montant de €, vous bénéficiez pour cette saison d’une validation nationale grand gibier.

- Télécharger la notice pour remplir votre demande :

- Télécharger le bon de commande :

Pour tout renseignement :
Fédération des chasseurs des Vosges
Service du Guichet Unique
ZI La VOIVRE – 21, Allée des Chênes
B.P 31043
88 051 EPINAL 9
Tel : 03 29 31 83 83
Mail : c.simonin.fdc88@orange.fr






 
Votre fédération
- Le mot du Président
- Les élus
- Carte des secteurs par Administrateur
- Les commissions & représentations
- Le service administratif
- Les services techniques
- Plan d’accès
Réglementation
- Départementale
- Nationale
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2013-2019
Le permis de Chasser
- Le permis de chasser à 0€
- La validation
- La chasse à l’arc
- Le permis accompagné
Formulaires types
- Imprimés téléchargeables
Autres
- Mentions légales