Les archives >> UNE NOUVELLE FICHE DE DECLARATION DES DOMMAGES NUISIBLES


Afin d’alimenter le dossier « nuisibles », la Commission Préfectorale dans sa formation spécialisée « nuisibles » a défini avec les différents membres une nouvelle fiche de déclaration des dommages nuisibles que vous trouverez en pièce jointe ci-dessous.

PDF - 92.5 ko
Fiche de déclaration des dégâts nuisibles 2015 2017

Applicable depuis le 1er juillet 2015, cette fiche permet de recenser les dégâts occasionnés par de nombreuses espèces comme le renard, la fouine, la martre, le putois, la belette pour les mammifères et le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, l’étourneau sansonnet et le geai des chênes pour les oiseaux.

Vous pouvez utiliser et diffuser largement ce nouveau formulaire auprès des communes, des gardes-chasse particuliers, des piégeurs, des particuliers, exploitants agricoles, entreprises ou autres structures pouvant subir des dommages car ils peuvent les déclarer directement en complétant et signant cette fiche. Le caractère d’obligation d’attestation par une personne habilitée a été supprimé.

Aussi, quelques nouvelles précisions :

- Pour les dommages supérieurs à 3000 €, la fiche doit être retournée à la DDT dans les 4 jours suivant les dommages, pour permettre un éventuel contrôle ;

- Pour les autres montants de dommages, le retour doit être effectué sous 1 mois maximum à la DDT.

Désormais, nous vous demandons donc d’utiliser cette nouvelle fiche, de supprimer l’ancienne fiche et de ne pas hésiter à contribuer à la remontée rapide de ces informations de dommages nuisibles dont vous pouvez avoir connaissance dans votre entourage.

Comptant sur votre implication et votre collaboration, La FDC 88





 
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